Politique de remboursement
Institut de gestion pour dirigeants (InstitutGestion.com)
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux formations, ateliers, webinaires, conférences, programmes de mentorat et autres services offerts par InstitutGestion.com.
Lorsque la transaction est conclue avec un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les droits prévus par cette loi prévalent sur toute disposition de la présente politique.
2. Annulation des formations
Avant le début de la formation
Le participant peut annuler son inscription avant le début de la formation.
Dans ce cas, les sommes versées lui seront remboursées intégralement dans un délai raisonnable, sous réserve de toute disposition légale applicable.
Après le début de la formation
Si vous avez commencé la formation :
- aucun remboursement après 10 jours.
- reporter à une date ultérieure, à condition de demeurer à l’intérieur d’une même année à compter de la date de la facture.
3. Programmes de coaching, mentorat et accompagnement
Les services d'accompagnement individualisés sont réservés à l'avance.
Le client peut annuler avant le début du programme et obtenir le remboursement des sommes versées, moins les frais raisonnables déjà engagés, lorsque permis par la loi.
Les séances déjà réalisées demeurent dues et ne sont pas remboursables.
4. Formations en entreprise
Les contrats conclus avec des entreprises, organismes ou travailleurs autonomes à des fins commerciales ne sont généralement pas visés par la Loi sur la protection du consommateur.
Sauf entente écrite différente :
-
annulation plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement de 100 %;
-
annulation de 15 à 30 jours avant la date prévue : remboursement de 50 %;
-
annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement.
Les dépenses engagées pour la préparation, les déplacements, les réservations ou le matériel personnalisé peuvent être facturées au client.
6. Demande de remboursement
Toute demande doit être transmise par écrit à :
La demande doit inclure :
-
le nom du participant;
-
la date d'achat;
-
la formation ou le service concerné;
-
le motif de la demande.
7. Délai de remboursement
Lorsqu'un remboursement est applicable, celui-ci sera effectué selon le mode de paiement initial.
Le traitement est généralement effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l'acceptation de la demande ou conformément aux délais prévus par la législation applicable.
8. Coordonnées
Institut de gestion pour dirigeants
Site Web : https://institutgestion.com
Courriel : info@institutgestion.com